VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF
Numéro de dépôt :
4323253
Date de dépôt :
19/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/12/2026
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 19 décembre 2016 par la société VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-02 du 13 janvier 2017.
Le déposant est la société VOIES NAVIGABLES DE FRANCE domicilié(e) 175 rue Ludovic Boutleux - 30820 - BETHUNE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 017 791 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WITETIC, M. Martin-Tardivat Benjamin domicilié(e) 37 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323253.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF - 175 rue Ludovic Boutleux - 30820 - BETHUNE Cedex - France - SIREN 130017791
WITETIC, M. Martin-Tardivat Benjamin - 37 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Enregistrement avec modification - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23
Publicité, gestion des affaires commerciales ; services de conseils pour l'organisation des affaires dans le domaine de l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; services de conseils en matière d'activités promotionnelles en rapport avec l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; création et gestion de bases de données contenant des informations portant sur l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; services d'informations économiques en rapport avec l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; service de lobbying à des fins commerciales ; services de mise en relation de personnes dans le domaine du mécénat.
Affaires financières ; services de financement ; services de conseils financiers en matière de recherche de partenariats dans le domaine du parrainage financier ; mécénat financier collectif pour enrichir et défendre le patrimoine ; collecte de fonds, subventions et parrainages ; collectes d'oeuvres de bienfaisance ; gestion financière de fonds destinés à des organisations caritatives et à l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; soutien financier et évaluation de projets, d'organisations et d'institutions ; services de mécénat financier ; parrainage financier, levée de fonds et constitution de fonds à but caritatif, services philanthropiques concernant des dons financiers.
Cours, formation, éducation et instruction, y compris dans le cadre de l'aide au développement ; organisation de manifestations culturelles, pédagogiques, sportives et de divertissement ; éducation ; organisation de congrès, séminaires et autres réunions d'informations pédagogiques ; publication, diffusion de produits imprimés, y compris livres, revues, circulaires et autres périodiques, y compris par voie électronique ou de télécommunication, comme Internet.
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